Election Présidentielle France 2007

Mrmoving a écrit:Ca va être drôle tiens l'assemblée nationale cette année! Resserement entre la gauche et la droite + l'apparition du movuement démocrate de Bayrou .... va pas y avoir beaucoup de décisions prises facilement à l'unanimité durant cinq ans

PS : petite pensée au mois de juin pour nos amis wallons qui verront arriver au pouvoir lke parti extrême flamand ... si si je l'ai vu

DeMoNiK MeSSiaH a écrit:Nous on a le Président le plus raciste tout court qu'on a pu avoir sous la 5e alors

Mrmoving a écrit:Ah ca c'est sûr c'est la démocratie qui l'a amené au pouvoir. Pas sûr que ce soit elle qui le nomme président à vie sous peu

EDIT : une petite pensée à nos amis wallons après leur future séparation d'avec les flamands qui vont être obligés de se rattacher à la France

Pas moins de 137 infractions, selon l'article 706-55 du code de procédure pénale, peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de l'ADN. Le législateur n'a cessé d'ajouter des infractions justifiant l'entrée dans le fichier. Le traumatisme du 11-Septembre et la loi Sarkozy ont gravement accéléré le processus.

Cela s'est fait en plusieurs phases.


1. Le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) est créé sous le gouvernement Jospin par la loi Guigou du 17 juin 1998, trois mois après l'arrestation de Guy Georges, le tueur en série identifié grâce à son ADN. Initialement, le fichier n'est destiné qu'aux auteurs d'infractions sexuelles.

2. Le 15 novembre 2001 (gouvernement Jospin toujours), la loi Vaillant dite de "sécurité quotidienne" l'élargit aux atteintes volontaires à la vie de la personne (actes de torture, de barbarie, etc.) aux actes de terrorisme, aux atteintes aux biens accompagnées de violence (destructions, dégradations par explosif ou incendie). Elle prévoit aussi une sanction pour tout refus de se soumettre au prélèvement : six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende au moins.

3. Un grand pas est franchi avec la loi Sarkozy de "sécurité intérieure" du 18 mars 2003 (gouvernement Raffarin). Les infractions les plus banales sont introduites (vols simples, dégradations, tags, arrachage de cultures OGM...). La sanction pour refus d'obtempérer au fichage est alourdie. Surtout, la loi prévoit désormais de ficher les personnes non condamnées mais simplement suspectées - "à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants". S'il est innocenté, l'intéressé peut demander par la suite le retrait de ses empreintes du Fichier national. Le procureur peut, ou non, l'accepter.

Dans la foulée, la loi Perben II de 2004 obligera toute personne condamnée à plus de dix ans de prison à fournir son ADN. Qui refuse, perd aussitôt tout droit à une réduction de peine.